Mentions légales & Nos honoraires

 

VENTES

 

Immeubles d’habitations

Tranches cumulatives

     De 0 € jusqu’à 50.000 € ……………………………………………………..               10 % TTC

    Au-delà de 50.000 € jusqu’à 150.000 € ……… ……………………………          6 % TTC

     Au-delà de 150.000 €……………………………………………………….....                 5 % TTc

     Locaux professionnels, Immeubles commerciaux et locaux industriels  7 % TTC

      Terrains et Lotissements………………………………………………………                 8 % TTC

 

LOCATIONS

 

Location de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et habitation (baux de la loi du 6 juillet 1989)

Pour le locataire :

- Honoraires liés à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail : 10 €/m² TTC

- Honoraires liés à l’état des lieux d’entrée : 3 €/m² TTC

 

Toutefois, le montant total des honoraires TTC (liés à la visite, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail et à l’état des lieux d’entrée)  ne pourra pas dépasser 1 mois de loyer hors charges.

 

En cours de bail, si une personne souhaite apporter une modification au bail nécessitant la rédaction d’un avenant, à sa demande expresse et avec son accord, celle-ci s’engage à régler des honoraires d’un montant de 250 € TTC forfaitaires.

Pour le propriétaire :

- Honoraires d’entremise et de négociation : 50 € TTC

- Honoraires liés à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail : 10 €/m² TTC

- Honoraires liés à l’état des lieux d’entrée : 3 €/m² TTC

 

Toutefois, le montant total des honoraires TTC (honoraires d’entremise et de négociation, liés à la visite, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail et à l’état des lieux d’entrée)  ne pourra pas dépasser 1 mois de loyer hors charges.

 

Locaux à usage commercial et professionnel :

Avec négociation sur le prix cumulé de la 1ère année : 25 % TTC.

Augmenté d’honoraires pour rédaction de bail (voir rédaction d’actes).

Sans négociation : Honoraires de rédaction de bail (voir rédaction d’actes).

 

GERANCE :

Immobilier : 7 % HT, soit 8,40 % TTC sur le montant des encaissements.

Aide à la déclaration des revenus fonciers : 50 € TTC

Vacation 50 € TTC de l’heure

Avec garantie des loyers impayés : 8,83 % HT, soit 10,60 %TTC.

Avec garantie des détériorations immobilières : 8,83 % HT, soit 10,60 % TTC.

 

REDACTION D’ACTES :

Locaux commerciaux : calculé sur les années de loyer cumulées du bail :

     De 0 € jusqu’à 1.400 € …........................................     2,00 % TTC

     Au-delà de 1.400 € jusqu’à 3.000 €………………………           1,50 % TTC

     Au-delà de 3.000 € jusqu’à 7.600 €………………………           1,00 % TTC

     Au-delà de 7.600 €……………………….……………………………          0,5 % TTC

 

HONORAIRES DE CONSEIL………………………………………….….     80 € TTC l’heure

 

HONORAIRES D’EXPERTISE……………………………………………   100 € TTC l’heure

1 - Intervention à la VACATION HORAIRE

- Réception dossier :  

- Etude détaillée, préparation mission  

- Déplacement, visite des lieux, audition des parties, étude et contrôle des pièces données, analyse du dossier

- Recherche et examen des références de ventes ou locatives, travaux divers de recherches, déplacements

  éventuels pour collecte des documents, rédaction du rapport d'expertise

                                                          

Le taux actuel de la TVA étant de 20 %


Raison sociale : Agence Argus Immobilier
Forme sociale : SAS
Capital : 10 000 €
Siège social : 14 Place Gambetta 33000 Bordeaux
SIRET : B45720753800010
Assurance : Galian
Téléphone : 05 56 48 18 75
Directeur de publication : Antoine Duffoire
Numéro de carte pro : 33012016000011950 délivrée par CCI de Bordeaux
Info caisse de garantie : Galian   89 Rue de la Boétie 75008 Paris
Montant de la garantie financière : 0 €
TVA intracommunautaire : FR 43 457 207 538

Médiateur de la consommation


Gestion de contenu
Le site est géré par la société Consortium Immobilier
Parc 2000 Extension
48, rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
Tel : 08 99 70 20 60 - 2 euros l'appel
Sarl au capital de 200 000 euros
RCS Montpellier 453 915 407
TVA Intracommunautaire FR93453915407
contact@consortium-immobilier.com OU formulaire de contact
Directeur de la publication : Mickaël Carton


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